Marque expirée - Marque en non vigueur

TRANSCOMMERCE TRANSARTISANAT
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Auvergne, Etablissement public

Numéro de dépôt :
99794913
Date de dépôt :
27/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2019

Présentation de la marque TRANSCOMMERCE TRANSARTISANAT

Déposée le 27 mai 1999 par la société Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Auvergne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSCOMMERCE TRANSARTISANAT »

Le déposant est la société Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Auvergne domicilié(e) BP 25 Immeuble de bureaux Aéroport Clermont-Fd - 63510 AULNAT - Auvergne - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 306 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Auvergne domicilié(e) BP 25 Immeuble de bureaux – Aéroport Clermont-Fd - 63510 AULNAT - Auvergne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSCOMMERCE TRANSARTISANAT est expirée depuis le 27 mai 2019.

Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Auvergne a également déposé les autres marques suivantes : 2 ENTREPRISE FAMILIALE QUAND CHACUN EST RECONNU , QUALITE 2002 CERTIFICATION D ENTREPRISE , Envirotechnologies , PRESTASERVICE , CCI INTERNATIONAL NORMANDIE , LES MERCREDIS DE LA CERTIFICATION , DONÉO , TRANSCOMMERCE , Beenov' , PROMIS MAITRISER L'INFORMATION STRATEGIQUE


Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Auvergne, Etablissement public - BP 25 Immeuble de bureaux Aéroport Clermont-Fd - 63510 AULNAT - Auvergne - France - SIREN 186306924


Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Auvergne - BP 25 Immeuble de bureaux – Aéroport Clermont-Fd - 63510 AULNAT - Auvergne - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2009 n°2408696 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-05-29

- gestion et promotion des offres de vente de fonds de commerce et recherche de fonds de commerce. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Abonnement à des journaux. Expertise et estimation en affaires commerciales. Diffusion d'annonces. Informations statistiques. - expertise immobilière. Analyse financière. - communications par terminaux d'ordinateurs. Réseaux informatiques de communication nationaux et internationaux, à savoir Internet. Transmission d'informations par voie télématique. - édition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires. Organisation et conduite d'ateliers de formation ; - publications, journaux, revues. Produits de l'imprimerie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.